Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 26 octobre 2026.

Article 1 – Vendeur

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes en ligne conclues sur le site cousineo.fr entre Marchi Theo, entreprise individuelle (micro-entrepreneur), 7 Rue Lucien Bonmarchand, 92370 Chaville, France, SIRET 108 089 814 00017, contact : [email protected] (le « Vendeur ») et toute personne effectuant un achat (le « Client »). Les ventes sont destinées aux consommateurs.

Article 2 – Acceptation

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des CGV. Le Client reconnaît en avoir pris connaissance avant de passer commande. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

Article 3 – Produits

Les produits sont des oreillers ergonomiques Cousineo, ainsi que les accessoires proposés sur le site (lot de deux oreillers, masque de sommeil). Leurs caractéristiques essentielles (dimensions, matière, garnissage, entretien) figurent sur la fiche produit et sur l’étiquette. Les photographies et vidéos sont illustratives.

Les oreillers ne sont pas des dispositifs médicaux et ne sont pas destinés à diagnostiquer, traiter, guérir ou prévenir une maladie. Les effets ressentis varient d’une personne à l’autre et ne sont pas garantis. En cas de douleur persistante, le Client consulte un professionnel de santé.

Article 4 – Prix et livraison

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. TVA non applicable, article 293 B du CGI. La livraison est offerte à partir de 35 € d’achat ; en dessous, les frais de livraison sont de 4,90 €. Ils sont affichés avant la validation de la commande. Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.

Article 5 – Commande

La commande s’effectue en ligne : sélection du produit, ajout au panier, saisie de l’adresse de livraison puis paiement. Un e-mail de confirmation est envoyé après le paiement. Le Vendeur peut refuser ou annuler une commande pour motif légitime (stock indisponible, adresse inexacte, suspicion de fraude, litige antérieur), auquel cas le Client est intégralement remboursé.

Article 6 – Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande, par carte bancaire ou autre moyen proposé sur la page de paiement sécurisée Stripe. Le Vendeur n’a pas accès aux données de carte. En cas d’échec ou de refus de paiement, la commande n’est pas validée.

Article 7 – Livraison

Les commandes sont expédiées le jour même de la commande, dès confirmation du paiement. Le délai de livraison estimé est affiché lors de la commande. Les livraisons concernent la France et les pays listés sur la page de commande (Belgique, Suisse, Luxembourg, Allemagne, Espagne, Italie, Pays-Bas, Portugal, Autriche). À défaut d’indication, et conformément à l’article L216-1 du Code de la consommation, le Vendeur livre au plus tard 30 jours après la conclusion du contrat. En cas de retard, le Client peut enjoindre au Vendeur de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable puis résoudre le contrat dans les conditions de l’article L216-2. Le risque de perte ou d’endommagement est transféré au Client à la remise physique du produit. En cas de colis endommagé ou d’erreur, le Client formule des réserves auprès du transporteur et écrit au Vendeur sous 48 heures avec des photos, sans préjudice de ses droits légaux.

Article 8 – Droit de rétractation et retours

8.1 Délai. Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.

8.2 Produits retournables. Le produit doit être renvoyé complet, dans son emballage, en bon état et sans salissure. Le Client peut utiliser le produit pour en vérifier le confort, comme il le ferait en magasin, mais ne doit pas le dégrader.

8.3 Modalités. Le Client notifie sa décision par e-mail à [email protected], en indiquant son nom et son numéro de commande, ou à l’aide du modèle de formulaire ci-dessous. Il renvoie ensuite le produit sans retard excessif et au plus tard 14 jours après avoir communiqué sa décision, avec un suivi d’expédition.

8.4 Frais de retour. Conformément à l’article L221-23, les frais directs de renvoi sont à la charge du Client, ainsi que le risque de perte ou d’endommagement du colis pendant le retour.

8.5 Remboursement. Le produit est contrôlé à réception. S’il est conforme à l’article 8.2, le Vendeur rembourse les sommes versées, y compris les frais de livraison initiaux, au plus tard 14 jours après réception de la notification de rétractation, par le même moyen de paiement. Il peut différer le remboursement jusqu’à réception du produit ou preuve de son expédition. Un produit incomplet, sali ou endommagé ne peut pas être remboursé ; il est tenu à la disposition du Client, qui peut en demander la réexpédition à ses frais.

8.6 Engagement. Au-delà du droit légal de rétractation, le Vendeur s’engage à rembourser à 100 % un produit qui ne convient pas, dans les 14 jours suivant l’achat, dans les conditions de cet article.

8.7 Modèle de formulaire de rétractation (à compléter et à renvoyer par e-mail uniquement si vous souhaitez vous rétracter) :

« Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous : commandé le / reçu le : … ; numéro de commande : … ; nom du consommateur : … ; adresse du consommateur : … ; date et signature (uniquement en cas de notification sur papier) : … »

Article 9 – Garanties légales et produits défectueux

Le Vendeur est tenu des défauts de conformité du bien au contrat (garantie légale de conformité, articles L217-3 et suivants du Code de la consommation, pendant 2 ans à compter de la délivrance, avec présomption d’existence du défaut pendant les 24 mois) et des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). Pour exercer ces garanties, il suffit d’écrire à [email protected].

Produit endommagé à la livraison, erreur de produit ou défaut avéré : le Client écrit sous 48 heures avec des photos du produit et de l’emballage. Le Vendeur propose le remplacement ou, à défaut, le remboursement, et prend en charge les frais de retour.

Ne constituent pas un défaut de conformité : l’usure normale, un usage non conforme à la notice, ou une préférence personnelle (fermeté, hauteur, sensation) sans défaut avéré du produit.

Article 10 – Responsabilité

Le Vendeur est responsable dans les limites autorisées par la loi. Il ne saurait être tenu responsable d’une utilisation non conforme à la notice, ni des dommages indirects. Rien dans les présentes CGV n’exclut ni ne limite la responsabilité du Vendeur en cas de dol, de faute lourde, de dommage corporel ou de toute responsabilité qui ne peut être exclue par la loi, ni les droits impératifs du consommateur. Le Vendeur n’est pas responsable des retards ou inexécutions dus à un cas de force majeure.

Article 11 – Propriété intellectuelle

Les contenus du site (textes, images, vidéos, logo, structure) sont protégés. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est interdite.

Article 12 – Données personnelles

Les données du Client sont traitées conformément à la politique de confidentialité.

Article 13 – Médiation

Conformément à l’article L612-1 du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige : [À COMPLÉTER : nom, adresse et site du médiateur].

Article 14 – Service client

Pour toute réclamation : [email protected]. Réponse sous 2 jours ouvrés.

Article 15 – Droit applicable et litiges

Les CGV sont soumises au droit français. Le Client consommateur peut saisir, à son choix, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable, ou celle du défendeur. Pour un Client résidant dans un autre État de l’UE, les dispositions impératives de protection des consommateurs de son pays de résidence restent applicables.

Article 16 – Modification des CGV

Le Vendeur peut modifier les CGV à tout moment ; les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.